La Tête Ailleurs
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Conditions générales d'utilisation

Mis à jour le : 11 septembre 2026

Préambule

Compagnie La Tête Ailleurs est une plate-forme web, disponible à l'adresse https://teteailleurs.com (le « Site »).

Ce Site est édité par Compagnie La Tête Ailleurs, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, initialement déclarée le 4 juillet 2002 à la préfecture de Paris sous le numéro RNA W751155318 et immatriculée sous le numéro SIRET 453 058 570 00046. Son siège social est aujourd'hui établi au 72 rue du Président Salvador Allende, 92700 Colombes (ci-après « l'Éditeur »). Le Site est accessible aux utilisateurs (le ou les « Utilisateurs »).

La direction de la publication est assurée par Magali Audebert.

Le Site est hébergé par o2switch (SAS au capital de 100 000 €, RCS Clermont-Ferrand, SIRET 510 909 807 00032), dont le siège social est situé au Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand. Cet hébergeur peut être contacté à cette adresse électronique : support@o2switch.fr.

L'objet des présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « Conditions » ou prises dans leur ensemble, le « Contrat ») est de définir les termes et les conditions régissant les relations entre les Utilisateurs et l'Éditeur. En cas de non-respect des termes des présentes Conditions, l'Éditeur se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l'exécution.

L'accès et l'utilisation du Site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site et les services ainsi que les présentes Conditions, notamment pour s'adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes. Il est donc conseillé à l'Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation accessible à tout moment sur le Site.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Article 1er : Objet du site

Le Site est un site vitrine. Il permet à l'Utilisateur d'accéder notamment aux services suivants (le ou les « Service(s) ») :

  • la consultation de la présentation de la compagnie et de son équipe ;
  • la consultation des projets, créations et spectacles de la compagnie ;
  • la prise de contact avec l'Éditeur au moyen du formulaire de contact mis à disposition sur le Site.

L'Éditeur, selon les présentes Conditions, accorde aux Utilisateurs un droit d'accès limité, révocable, non exclusif et non cessible aux Services, à titre strictement personnel. Toute utilisation du Site contraire à sa finalité est strictement interdite et constitue un manquement aux présentes dispositions.

Article 2 : Accès au site

Le Site est librement accessible à tout Utilisateur, personne physique ou morale, sans inscription préalable ni création de compte.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de refuser l'accès au Site à un ou plusieurs Utilisateurs.

Article 3 : Gestion du site

L'Éditeur met en œuvre les solutions techniques nécessaires afin de permettre un accès continu au Site pour l'Utilisateur. Toutefois il se réserve la possibilité de limiter ou suspendre l'accès à tout ou partie du Site à tout moment, et sans préavis. Une telle interruption pourra notamment être rendue nécessaire pour des raisons de maintenance du Site ou de son contenu, ou pour toute autre raison jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site par l'Éditeur.

L'utilisation du Site requiert une connexion et un navigateur internet. Le Site est accessible à l'adresse suivante : https://teteailleurs.com.

Tous matériels et logiciels nécessaires à l'accès au Site et à l'utilisation des Services restent exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

Article 4 : Contact

L'Utilisateur a la possibilité de contacter l'Éditeur pour toute question ou demande d'information concernant le Site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, par le formulaire de contact du Site ou par courrier électronique à l'adresse teteailleurs@gmail.com.

Article 5 : Utilisation des services du site

Les Utilisateurs s'interdisent :

  • de transmettre, publier, distribuer, enregistrer ou détruire tout matériel, en particulier les contenus du Site, en violation des lois ou réglementations en vigueur concernant la collecte, le traitement ou le transfert d'informations personnelles ;
  • de diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe, et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;
  • de référencer ou créer des liens vers tout contenu ou information disponible depuis le Site, sauf accord exprès, préalable et écrit de l'Éditeur ;
  • d'utiliser des informations, contenus ou toutes données présentes sur le Site afin de proposer un service considéré comme concurrentiel au Site ;
  • de vendre, échanger ou monnayer des informations, contenus ou données présentes sur le Site ou des Services proposés par le Site, sans l'accord exprès et écrit de l'Éditeur ;
  • de pratiquer de l'ingénierie inversée (reverse engineering), décompiler, désassembler, déchiffrer ou autrement tenter d'obtenir le code source en relation avec toute propriété intellectuelle sous-jacente utilisée pour fournir tout ou partie des Services ;
  • d'utiliser des logiciels ou appareils manuels ou automates, robots de codage ou autres moyens pour accéder, explorer, extraire ou indexer toute page du Site ;
  • de mettre en danger ou d'essayer de mettre en danger la sécurité numérique du Site. Cela comprend les tentatives de contrôler, scanner ou tester la vulnérabilité du système ou du réseau, ou de violer des mesures de sécurité ou d'authentification sans une autorisation préalable expresse ;
  • de contrefaire ou d'utiliser les produits, les logos, les marques ou tout autre élément protégé par les droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur ;
  • de simuler l'apparence ou le fonctionnement du Site, en procédant par exemple à un effet miroir ;
  • de perturber ou troubler, directement ou indirectement, le Site, ou d'imposer une charge disproportionnée sur l'infrastructure du Site, ou de tenter de transmettre ou d'activer des virus informatiques via ou sur le Site.

Il est rappelé que les violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent conduire à des poursuites civiles et pénales. L'Éditeur vérifie l'absence de telle violation et peut faire appel aux autorités judiciaires pour poursuivre, le cas échéant, les Utilisateurs ayant participé à de telles violations.

Les Utilisateurs s'engagent à utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa finalité et aux dispositions légales, réglementaires, aux présentes Conditions et aux usages en vigueur.

Article 6 : Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site, notamment les designs, textes, graphiques, images, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audio et autres appartient à l'Éditeur ou à ses ayants droit, lequel est seul titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle y afférents.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et Services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de l'Éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.

Article 7 : Données à caractère personnel

Le Site ne propose ni création de compte, ni service payant. Les seules données à caractère personnel collectées sont celles que l'Utilisateur transmet volontairement au moyen du formulaire de contact, à savoir ses nom, prénom, adresse électronique et le contenu de son message.

Ces données sont recueillies légalement et loyalement selon les modalités de la politique de confidentialité accessible à cette adresse : Politique de confidentialité.

Elles sont utilisées à seule fin de répondre à la demande de l'Utilisateur, ne font l'objet d'aucune cession ni transfert à des tiers à des fins commerciales, et sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire au traitement de cette demande.

L'Utilisateur reste toujours propriétaire des informations le concernant qu'il transmet à l'Éditeur. Il dispose, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant, ainsi que d'un droit à la portabilité de ces données.

L'Utilisateur pourra exercer ses droits en écrivant à l'adresse électronique suivante : teteailleurs@gmail.com. Une réponse à la requête de l'Utilisateur lui sera adressée dans un délai d'un mois. L'Utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Article 8 : Responsabilité

L'Éditeur ne garantit pas le fonctionnement sans interruption ou sans erreur des Services. En particulier, la responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée en cas d'interruption d'accès au Site en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques.

En tout état de cause, l'Éditeur ne saurait en aucune circonstance être responsable au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles de l'Utilisateur ou de tout tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqué, tout investissement malheureux, inexactitude ou corruption de fichiers ou données, préjudice d'image ou commercial, perte de chiffre d'affaires ou bénéfice, perte de clientèle ou perte de chance, lié à quelque titre et sur quelque fondement que ce soit.

En outre, l'Éditeur ne saurait être responsable de tout retard ou inexécution du présent Contrat justifié par un cas de force majeure, telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

Article 9 : Convention de preuve

Les systèmes et fichiers informatiques font foi dans les rapports entre l'Éditeur et l'Utilisateur.

Ainsi, l'Éditeur pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve, les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques exploités, sur tous supports numériques ou analogiques, et s'en prévaloir sauf erreur manifeste.

Article 10 : Indivisibilité

Le fait que l'une quelconque des dispositions du Contrat soit ou devienne illégale ou inapplicable n'affectera en aucune façon la validité ou l'applicabilité des autres stipulations du Contrat.

Article 11 : Règlement des différends

La conclusion, l'interprétation et la validité du présent Contrat sont régies par la loi française, quel que soit le pays d'origine de l'Utilisateur ou le pays depuis lequel l'Utilisateur accède au Site, et nonobstant les principes de conflits de lois.

Dans l'hypothèse où un différend portant sur la validité, l'exécution ou l'interprétation du présent Contrat serait porté devant les juridictions civiles, il sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français auxquels il est fait expressément attribution de compétence, même en cas de référé ou de pluralité de défendeurs.

L'Utilisateur est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

Article 12 : Durée des conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. L'Utilisateur est tenu de les respecter à compter du début de son utilisation des Services.

L'Éditeur se réserve la possibilité de modifier ce document à tout moment et sans préavis. Les Utilisateurs seront informés de chaque mise à jour du document.

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